Mentions légales

Infodroits est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

L'association a été déclarée en préfecture de la Gironde sous le n° 2/20644 le 15 décembre 1992

Siège social : 23, allée des Tulipes - 33600 PESSAC - tél. : 05 56 45 25 21 - fax. : 05 56 15 80 90

N° SIRET : 400 124 483 00050
CODE APE : 741A Activités juridiques
DECLARATION D'EXISTENCE FORMATION : 72330391633
N° IDENTIFICATION CNIL : 713523

Nombre d'établissements : 3
Pau - Pyréenées Atlantiques Pessac - Gironde
Boulazac - Dordogne
Agen - Lot-et-Garonne
Pau - Pyréenées Atlantiques

Noms de domaines du site:
www.infodroits.org
www.infoloi.com
www.infodroit.org
www.infoloi.org

Contact administrateur du site : Joseph Lange
contact@infodroits.org

Soucieux de préserver la confidentialité des données vous concernant, nous ne communiquons aucune information sur nos adhérents (ou inscrits à la newsletter) à des tiers.

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à : Association INFODROITS 23 allée des Tulipes 33600 PESSAC ou par mail infodroits@infodroits.org .